Actus de l'A.GES.FI
15/01/2025
Le dossier individuel à nous retourner complété est disponible en téléchergement ici
Comme chaque année, vous êtes tenus de déposer votre déclaration de résultats (modèle 2035) dans les délais qui vous sont impartis par l'Administration Fiscale.
Afin de nous permettre de respecter l’obligation de télétransmettre aux services fiscaux votre déclaration de résultats et l’attestation de l’Association Agréée, nous vous serions très obligé de bien vouloir nous faire parvenir avant le 15/04/2025 les éléments suivants dûment complétés.
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DOCUMENTS A RENVOYER |
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⇒ Déclaration Fiscale 2035 |
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⇒ Déclaration Fiscale 2035E (Chiffre d'Affaires supérieur à 152500 Euros) |
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⇒ Etat Civil - Renseignements Divers |
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⇒ Détail des Postes de la Déclaration 2035 |
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⇒ Etat des Frais Mixtes (OG03) |
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⇒ Attestations de Conformité Adhérent ou Correspondant |
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⇒ Contrôle FEC (pour les adhérents qui tiennent leur comptabilité au moyen de logiciel informatique) ⇒ Fichier FEC dématérialisé ou le fichier« Contrôle de la structure Comptable du FEC » (Disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec) |
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⇒ Tableau de Passage et Etat de Rapprochement Bancaire 2024 (OG04) |
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⇒ Contrôle de TVA (pour les Activités Soumises à TVA) (OG06) ⇒ Photocopies des déclarations de TVA 2023 (CA3 ou CA12) |
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⇒ Déclaration de SCM Modèle 2036-2024 (dans le cadre d'une activité en Société Civile de Moyens) |
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⇒ Balance Annuelle des Comptes ou Récapitulatif de votre livre de Comptabilité 2024 |
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⇒ Photocopie de votre relevé bancaire au 31/12/2024 |
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⇒ Photocopie de votre relevé d’honoraires SNIR de l'exercice 2024 |